Formation identique : Salarié déclaré compétent et Membres du CSE

Le salarié déclaré compétent

Comme prévu par l’article L4644-1 du code du travail, l’employeur doit désigner parmi les salariés une ou plusieurs personnes en charge de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

A ce titre, ces derniers peuvent bénéficier à leur demande d’une formation en matière de santé et de sécurité au travail. 

Depuis le 31 mars 2022, la formation est obligatoire.

(Art. L.4644-1 CT).

La formation des membres du CSE

A compter du 31 mars 2021, quelle que soit la taille de l’entreprise, dès leur premier mandat, tous les élus du CSE bénéficieront d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d’une durée minimum de 5 jours.

Dans le cas d’un renouvellement de mandat, la formation sera de 3 jours quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés : les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE la durée de la formation est portée à 5 jours.

(Art.  L.2315-18 du code du travail).

!! Toutes les formations sont dispensées par des organismes agréés par la DREETS

Nos programmes sont dès à présent disponibles.

Formation Initiale :

Prev14 – Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT

Formation renouvellement de mandat :

Prev15 – Maintien et actualisation des compétences de la formation de l’ensemble des membres du CSE et des membres de la CSSCT (- de 300 salariés)

Prev36 – Maintien et actualisation des compétences de la formation des membres de la CSSCT (+ de 300 salariés)

Formation salarié déclaré compétent :

Prev17 – SDC-INI – Formation Salarié déclaré compétent en Prévention