Le secouriste du travail qui intervient en dehors du cadre de son entreprise est assimilé à un citoyen comme un autre. Comme l’impose l’article L223-6 du code pénal : l’obligation de porter secours à une personne en danger  est valable pour n’importe quel citoyen et non simplement pour le secouriste, sous peine de commettre une infraction pénale.
Le secouriste est d’autant plus exposé à des poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger qu’il dispose de la connaissance des gestes qui peuvent sauver.

Les secouristes doivent être désignés par l’employeur et leurs noms inscrits sur une liste portée à la connaissance du personnel, qui saura qui faire intervenir en cas de besoin.
Cependant face à une détresse, en l’absence de personnes désignées ou en l’absence de celles-ci et si la vie de la victime est en danger, le SST ou toute autre personne non désignée par le chef d’entreprise, se doit d’intervenir. Le fait de ne pas intervenir ou de ne pas provoquer les secours est sanctionné au titre de l’article L223-6 du code pénal.

Cette question se pose lorsque la victime d’un accident intente un recours en responsabilité civile à l’encontre du sauveteur-secouriste du travail afin d’obtenir réparation du dommage qu’elle a subi du fait d’une intervention maladroite de ce dernier.
Or un tel recours n’est normalement pas possible lorsque la victime de l’accident et le secouriste sont tous les deux salariés de la même entreprise. Dans ce cas le salarié qui a été victime d’un accident du travail voit son dommage réparé et indemnisé de manière forfaitaire par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au titre de la responsabilité civile de l’employeur.  Cette dernière devient inexistante en cas de violences volontaires envers la victime et lorsque ces violences ont provoqué un dommage.

Selon l’article 221-6 du code pénal : le fait de causer la mort ou une incapacité de travail plus ou moins importante, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, peut être puni d’amendes ou d’emprisonnement.
Pour que de telles infractions soient caractérisées, il faut la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément moral. Il n’y a pas faute si l’auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu de la nature des missions ou des fonctions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait. Le juge va apprécier si les différents éléments de l’infraction sont réunis en tenant compte des possibilités et des connaissances de la personne poursuivie.
C’est sous ces réserves que la responsabilité pénale du secouriste pourra être engagée.
Cette responsabilité est personnelle, c’est-à-dire que le SST ne peut pas être couvert par son employeur pour des infractions pénales commises par lui.
La qualité de la victime, salariée ou non de l’entreprise, n’entre pas en ligne de compte.

À ce jour, pour une intervention dans ou en dehors de l’entreprise ou sur des personnes n’appartenant pas à cette dernière, il n’existe aucune jurisprudence faisant état de la condamnation d’un SST qui serait intervenu.

Lorsque la victime n’est pas salariée de l’entreprise et qu’elle est cliente ou visiteur de celle-ci (dans le cas d’un supermarché, par exemple), l’article 1384 alinéa 5 du Code civil dispose « les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».
Cet article appliqué au monde de l’entreprise signifie que l’employeur (commettant) est responsable des dommages causés par ses salariés (préposés) dans les fonctions auxquelles ils les a employés, en l’occurrence dans les fonctions de secouriste.

Le secouriste ne doit en principe qu’effectuer les gestes de premiers secours qui lui ont été enseignés au cours de sa formation.
Toutefois le Code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel peut être constitué par des brancards, trousses de secours ou armoire à pharmacie. Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours et les modalités d’utilisation des produits. Dans la pratique, un protocole d’organisation est rédigé.
En ce qui concerne l’administration des produits mentionnés dans ce protocole, le médecin du travail assume la responsabilité des actes pratiqués selon la procédure par lui décrite.
Si le secouriste administre d’autres médicaments ou produits, il pourra éventuellement engager sa responsabilité.
Dans certains cas, le médecin du SAMU peut communiquer au SST une prescription (la communication est enregistrée et horodatée), par exemple l’administration de dérivés nitrés en cas de douleurs thoraciques ; une telle prescription est alors licite.

Un transport du blessé à l’hôpital oblige à déplacer la victime et ainsi pourrait aggraver son état.
Il doit être fait appel à un médecin ou aux services d’urgence (par le 15 ou le 18) qui décideront du moyen de transport adapté à l’état de la personne.
D’autre part, le sauveteur secouriste du travail qui conduit le blessé à l’hôpital dans un véhicule automobile pourrait être victime d’un accident de la circulation ou d’une aggravation de l’état de la victime qui pourrait avoir des conséquences graves, voir vitales, pour cette dernière.

Le sauveteur titulaire de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1), et salarié de l’entreprise, intervient dans le cadre de l’organisation des secours dans son entreprise. Il est désigné, comme le SST, par le chef d’entreprise à cet effet.
Ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou celle de son employeur dans les mêmes conditions qu’un SST, dès lors qu’il intervient dans le cadre de l’entreprise.
Il est cependant recommandé de former des SST dans la mesure où leur formation contient des modules de prévention spécifiques aux risques de l’entreprise.
A noter que l’intervention éventuelle de sauveteurs PSC1 non désignés à cet effet, et en l’absence de SST spécialement formés, peut illustrer une carence dans l’organisation des secours dans l’entreprise qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de l’employeur (Art 4121-1 du code du travail).

En intervenant en dehors de l’entreprise, le secouriste engage sa responsabilité personnelle.
Si son action provoque un dommage à la victime ou empire son état, sa responsabilité civile pourra être recherchée.
De même, à l’instar de tout citoyen, le secouriste pourra engager sa responsabilité pénale en cas d’infraction et notamment d’atteinte aux personnes (Art.221-6 du code pénal).