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Le Comité Social et Economique (CSE)

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386), le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.

D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE) a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accident de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

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