Connaissez-vous le FIPU ?

Financement d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle

Pour qui ?

Le fonds s’adresse :

• Entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale,
• Travailleurs indépendants ayant souscrit à l’AVAT (assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles) ;
• Personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
• Organismes de prévention dans les branches professionnelles.
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• aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
• aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.

Pourquoi ?

Ce fonds participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :

• les manutentions manuelles de charges ;
• les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques.

Quels financements ?

A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :

• au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
• à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de  la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

 Comment ?

Les demandes doivent être réalisées en ligne à compter du 18/03 via le service ouvert par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Ce sont les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) qui instruiront les demandes. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2024.