• La lutte contre la violence au travail et les formes de harcèlement…
• Comment reconnaitre et identifier les formes de harcèlement ou d’agressions ;
• Les précautions à prendre dans l’utilisation du terme « harcèlement » ;
• Définitions légales et sanctions prévues par les différents codes.

Obligations et responsabilités dans l’entreprise

• La responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée ?
• La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être invoquée ?
• L’obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité de l’employeur ;
• Quelle démarche de prévention et comment l’intégrer au DUERP.

Les moyens d’actions

• Le droit d’alerte
• Quelles actions menées suite à signalement ;
  • Les enquêtes internes ;
  • Les entretiens ;
  • Les procédures judiciaires ;
  • Le conseil des Prud’hommes, le Tribunal Administratif ;
  • La protection des salariés ;

Quelles sont les solutions pour extraire le salarié d’une situation de harcèlement :

• Le rôle des référents harcèlement ;

Piste d’actions

• Déterminer les rôles des différents acteurs : direction, RH, représentants du personnel, service de santé au travail, managers…
• Mettre en place une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel ;
• Etablir un protocole à mettre en œuvre en cas de harcèlement ;
• Comment impliquer les managers dans votre démarche de prévention : savoir les motiver
• Quels conseils leur donner sur leur posture managériale et comment les faire changer si nécessaire
• Définir un code de conduite du « bon » manager
• Mettre en place des formations, du coaching… pour aider les managers

Mise en situation

• Jeux de rôle : quelle attitude adopter face à un salarié qui se dit harcelé ?
• Comment déceler le vrai du faux ?
  • Identifier les différents types de plaintes
  • Comment savoir s’il peut s’agir de harcèlement
  • Adapter sa posture et son attitude selon les personnes impliquées (neutralité, confiance, distance, attitude facilitante…)
    • Respecter les étapes à suivre durant l’entretien
    • Ce qu’il faut dire ou ne pas dire
    • Quelles questions poser
    • Les solutions mises en œuvre pour « extraire » la personne de la situation de harcèlement : mesures de protection immédiate, médiation, prise en charge en interne, changement de poste, arrêt de travail, rupture conventionnelle, départ négocié…
  • Respecter les principes directeurs de l’enquête
    • Loyauté, impartialité ;
    • Sérénité, sécurité ;
    • Confidentialité.

    Focus : analyse de la jurisprudence en matière de harcèlement