Simplifiez-vous le droit du travail avec l’accès au code du travail numérique

Dirigeants, DRH, RRH, salariés, monde des TPE et PME, le code du travail en ligne vous permet désormais d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question de droit du travail.

Pour ne plus être désarçonné face à la production de lois, d’actes réglementaires, d’instructions, de circulaires, de directives européennes et autres documents, le code du travail numérique répond aux interrogations des entreprises et plus spécifiquement des TPE et PME.

Employeurs comme salariés pourront se prévaloir des informations obtenues au moyen du code du travail numérique pour faire valoir leur bonne foi, en cas de litige, lorsqu’ils se sont fondés sur le contenu de ces réponses dans leurs relations de travail (article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017).

Que comprend ce site ?

  • Les 11 000 articles du code du travail
  • 30 000 textes conventionnels (conventions collectives, accords de branche ou interprofessionnels…)
  • Un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes
  • Des fiches pratiques ou juridiques proposées par service-public.frservice-public-pro.fret travail-emploi.gouv.fr.

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