Réforme des formations des membres du CSE et de la CSSCT et de leur financement

Conformément à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 sur le renforcement de la prévention santé au travail qui est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Les formations minimums obligatoires des membres du CSE et de la CSSCT ont été modifiées.

Nous avons réalisé un tableau synthétisant la nouvelle réglementation.

Nos programmes sont dès à présent disponibles.

Formation Initiale :

Prev14 – Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT

Formation renouvellement de mandat :

Prev15 – Maintien et actualisation des compétences de la formation de l’ensemble des membres du CSE et des membres de la CSSCT (- de 300 salariés)

Prev36 – Maintien et actualisation des compétences de la formation des membres de la CSSCT (+ de 300 salariés)

A noter ! Les formations des membres du CSE et de la CSSCT peuvent être pris en charge par votre OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés.